Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, suite au dépôt, le 7 octobre dernier, de ma proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur « les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l’ensemble des secteurs de l’économie nationale», les déput-é-s communistes, républicains, du parti de gauche ont décidé d’utiliser leur droit de tirage, lequel permet  une fois par session extraordinaire, l’inscription d’office d’un texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, à la demande d’un groupe d’opposition.

La conférence des Présidents du 17 novembre a enfin fait suite à cette procédure, en programmant le 9 décembre prochain, le débat et le vote sur la création de cette commission d’enquête en séance publique.

A noter toutefois que  notre  demande de commission d’enquête  a été renvoyée en commission des affaires sociales. Celle-ci devrait se réunir mercredi 25 novembre pour examiner notre demande, se prononcer sur son opportunité.

La commission des affaires sociales pouvant modifier par voie d’amendement le texte de la proposition de résolution, le droit de tirage, « droit » nouveau présentée par l’UMP comme renforçant les droits des groupes minoritaires à l’Assemblée nationale se révèle en fait,  être, largement conditionné à la volonté de la majorité.

Si l’UMP accepte de travailler sur le constat de la souffrance au travail, elle ne veut pas d’une commission d’enquête expertisant la responsabilité de l’Etat dans la situation de souffrance généralisée à France Telecom, établissant le lien de causalité entre la dégradation de la santé des salariés et les restructurations,  l’organisation du travail. Il n’est donc pas exclu que l’objet de notre demande de commission d’enquête soit modifié, que son périmètre soit élargi à la question plus générale de la souffrance au travail.

J’ai d’ores et déjà réagi contre ces tentatives d’enterrement de notre demande de commission d’enquête. Pour votre complète information, vous trouverez en pièces jointes, trace de ces interventions.

Je reste à votre entière écoute et vous invite à me faire part de votre analyse de la situation au regard, en particulier, des négociations en cours à France Telecom, sachant  que Didier Lombard sera auditionné mardi prochain, à ma demande, par les députés de la commission des affaires sociales.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur,  en l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués.

Roland Muzeau,
Député communiste des Hauts-de-Seine 

DEPUTE-E-S COMMUNISTES, REPUBLICAINS, DU PARTI DE GAUCHE

ROLAND MUZEAU,

COMMUNIQUE

Oseront-ils interdire une commission d'enquête sur France-Télécom?

La majorité présidentielle osera-t-elle interdire la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la situation　 de　 France-Télécom pourtant parfaitement légitime après 26 suicides au sein de l'entreprise en 18 mois? Osera-t-elle rejeter la demande formulée en ce sens　par les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche? Osera-t-elle leur interdire ainsi d'utiliser "le droit de tirage" dont ils disposent, par des artifices qui s'apparentent　à une véritable censure de l'opposition?

Il semble que la droite y soit prête, qui, ce matin encore, à l'occasion de l'examen de propositions de lois déposées par le　groupe SRC, a réitéré ses manoeuvres pour empêcher tout débat. Les nouveaux droits de l'opposition dont la majorité nous rebat les oreilles depuis la réforme constitutionnelle n'auront pas mis longtemps avant d'exploser en plein vol.

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche élèvent la plus vive protestation contre ces méthodes et réaffirment leur exigence d'une commission d'enquête parlementaire sur "les conséquences sur la santé des salariés, des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom".

Paris, le 19 Novembre 2009

Contact presse : Maryse Lelarge : 06 88 37 55 65