Dimanche 8 juillet 2007 7 08 /07 /Juil /2007 13:45

Le nouveau président sera jugé sur ses actes. Mais il est d’ores et déjà permis de s’inquiéter d’un président qui semble oublier qu’il n’est pas premier ministre.
Pour celui qui a à l’esprit la constitution de la cinquième république, le spectacle du nouveau pouvoir ne peut que provoquer une légitime surprise. Non content de jouer son rôle de président, le nouvel élu semble s’être mis en tête de paraître aux yeux des français, comme un « super premier ministre », en charge de tout. Cette mise en scène est à la fois mensongère et inquiétante. Mensongère, car M. Sarkozy se fait passer pour ce qu’il n’est pas. Inquiétante, car il témoigne ainsi de sa désinvolture pour les limites constitutionnelles de son rôle.

Un « super premier ministre » qui fait passer aux futurs ministres des « entretiens d’embauche 
» 
 
Les images des candidats à l’entrée au gouvernement franchissant dans les deux sens le seuil du pavillon de la lanterne occupé par Nicolas Sarkozy ont fait le tour des journaux télévisés. L’Ump s’est d’ailleurs chargée de gloser sur l’exigence d’un président décidé à n’inclure que les plus compétents dans son gouvernement.
Faudrait-il tempérer l’enthousiasme de ces adorateurs en leur rappelant que, contrairement à ce qui était mis en scène, ce n’est pas au président de former le gouvernement ? La constitution du 1958 éclaire ce point, son article 8 indiquant que c’est « sur proposition du premier ministre » que le président en nomme les membres. Que, hors cohabitation, le président soit en la matière l’autorité réelle ne fait guère de doute. On présente cependant comme exercé par un seul un pouvoir qui est exercé en commun par les deux têtes de l’exécutif.

Un « super premier ministre » qui conduirait la politique du gouvernement.
Là encore, ont fleuri dans la presse les articles détaillant la « feuille de route » que le nouveau président aurait dressée à ses ministres, détaillant de manière précise le calendrier des réformes à mener. Là encore le nouveau président s’est mis en scène comme celui qui conduirait l’action du gouvernement.Là encore il nous faut rétablir la vérité des institutions. Si c’est bien au président de présider le conseil des ministres (article 9C),  celui qui « dirige l’action du gouvernement » est le premier ministre et non le président (article 21C). A nouveau, le nouveau président se met en scène comme détenant des pouvoirs qu’il ne possède pas.

Pourquoi le président n’est pas un « super premier ministre »
 
Ce n’est pas l’aigreur ou l’amertume de la défaite qui pousse à rappeler la vérité des institutions, c’est, au-delà d’un goût pour le respect de la constitution, le souci de l’équilibre des pouvoirs. Car ce qui tient à distance de l’action gouvernementale le président de la république, c’est son absence de responsabilité. Le président peut dissoudre l’assemblée nationale. Le parlement peut faire chuter le gouvernement. Mais contrairement à d’autres régimes démocratiques, la constitution ne fait correspondre au pouvoir du président aucune responsabilité. Certains prétendront que la responsabilité du président est politique et s’exerce devant les électeurs. C’est se leurrer. Curieuse responsabilité, qui s’exercerait sans correspondance chronologique avec les actes en cause ! Curieuse responsabilité, qui verrait les électeurs se livrer à la sanction d’un bilan plus qu’au choix d’un nouveau président !
Le nouveau président en a bien conscience, puisqu’il a promis de « rendre des comptes » en s’adressant plus fréquemment à la presse. De qui se moque-t-on ? Depuis quand participer à une conférence de presse remplace une responsabilité institutionnelle ? Cette révision de notre constitution a dû échapper à ceux qui la mettent à jour.

Vers un nouveau « coup d’état permanent » ?
Cette irresponsabilité du président était en partie ce qui avait poussé François Mitterrand à dénoncer dans les institutions de la cinquième république un « coup d’état permanent ». La propension du nouveau président à se mettre en scène comme le « super premier ministre » qu’il n’est pas, est en ce sens inquiétante. Elle est le signe d’une tentation : celle d’une personnalisation du pouvoir plus forte encore que celle organisée par la constitution, où le président, ne se satisfaisant plus de la dyarchie de l’exécutif,  déciderait de concentrer sur sa personne tout le pouvoir exécutif, transformant le premier ministre en chef de cabinet de l’Elysée. Ce serait un nouveau « coup d’état permanent », car, à l’inconstitutionnalité d’une telle pratique, s’ajouterait l’absence de responsabilité sanctionnant l’action de ce « super premier ministre ».

Par Hakim et Vincent - Publié dans : INSTITUTIONS
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