Dès que le Parti socialiste perd une élection alors qu'il la pense imperdable, c'est le même refrain : rénovation, refondation, reconstruction, renaissance, régénération, etc. A l'exception des deux échecs prometteurs de 1974 avec François Mitterrand et de 1995 avec Lionel Jospin, le PS a déjà vécu quelques moments qui l'ont ébranlé. Après la défaite législative de 1978, Michel Rocard veut rénover, mais c'est François Mitterrand qui sera élu le 10 mai 1981. Après la déroute législative de 1993, Michel Rocard prend les rênes avec la même intention, mais c'est Lionel Jospin qui mènera la campagne en 1995 et gagnera en 1997. En 2002, son élimination après cinq ans d'exercice du pouvoir tétanise tout le monde. La division sur le traité européen en 2004 et 2005 fera le reste.

Au total, une seule refondation se sera révélée féconde : celle du Congrès d'Epinay en 1971. Elle suit la lourde défaite de juin 1968 aux élections législatives et l'absence de la gauche au second tour de l'élection présidentielle de juin 1969. Elle se fait avec le concours d'un "nouvel arrivant" dans la politique : François Mitterrand, onze fois ministre sous la IVe République, notamment dans le gouvernement de Guy Mollet de 1956 à 1957. Comme quoi il faut se méfier du piège des mots. L'histoire ne se répète pas, et elle fournit quelques leçons.

Il est bon de faire le tour de ce que les uns et les autres mettent derrière le mot "rénovation". Certains se contenteraient de changer le premier secrétaire : patience, François Hollande quitte sa fonction en 2008 ! D'autres veulent un renouvellement générationnel, mais la direction n'est pas si vieille que cela : il suffit de s'intéresser à nos secrétaires nationaux, et on verra à l'écran beaucoup de têtes nouvelles ! Féminiser, diversifier avec les hommes et les femmes issus de l'immigration : tout cela peut se faire mais ne change pas la politique pour autant. D'autres imaginent de changer le nom du Parti socialiste. Il ne faut pas avoir honte de son étiquette.

Que peut-on alors entendre par rénovation ? Je vois quelques pistes utiles à emprunter, de nature idéologique politique et culturelle, avant d'être programmatique.

Tout d'abord, un autre regard sur la mondialisation. Celle-ci est un fait du XXIe siècle. Elle reprend son cours historique ouvert au XVe siècle et interrompu entre 1914 et 1991 par deux guerres mondiales et une guerre froide jusqu'à la dissolution de l'Union soviétique. Trop souvent à gauche, dans les esprits, cette mondialisation est perçue et même présentée comme la menace et le risque suprêmes. Dans ce cas, la réaction est le repli et la peur, donc la fermeture et la frilosité. La mondialisation est certes un défi, mais c'est aussi une nouvelle chance pour la France et l'Europe. Il faut être présent comme Pascal Lamy à l'OMC et peut-être Dominique Strauss-Kahn au FMI.

En second lieu, un comportement décomplexé face à l'extrême gauche et aux associations qui s'en recommandent. Trop longtemps les socialistes ont été culpabilisés par leurs voisins de gauche, communistes léninistes d'abord, trotskistes aujourd'hui. Eux aussi ont besoin de se rénover, mais s'y refusent. Adressons-nous à leurs électeurs, mais soyons totalement nous-mêmes, réformistes, sociaux-démocrates, sociaux-libéraux même. Ils sont le passé. Soyons l'avenir.

Ensuite, un engagement soutenu pour l'Europe. Les socialistes doivent rester un des fers de lance de la construction européenne. On ne peut pas devenir le Schtroumpf grognon de l'Europe. Un traité constitutionnel nous a divisés. Le second traité doit nous réunir. Nous ne devons pas faire la fine bouche pour chaque avancée de l'Union. Si nous attendons l'Europe idéale, elle ne sera jamais là. Si chacun exige l'Europe de ses rêves, l'impuissance sera au bout du chemin. Le prochain rendez-vous sera le traité réformateur ou modificatif : je voudrais qu'aucun socialiste ne lui dise non. Il convient, en outre, de dédiaboliser le mot "libéral". L'extrême gauche a réussi son coup : faire passer ce mot totalement à droite. Pourtant sa racine emprunte à "liberté". Oui, nous sommes des libéraux sur les plans politique et culturel. Nous ne sommes certainement pas des "totalitaires", le pendant de cette expression. Nous sommes aussi des partisans de l'économie de marché, en ce sens des libéraux. Nous ne sommes pas des ultralibéraux qui cherchent à faire reculer l'Etat et toute institution sociale. Sur ces plans, ne rasons pas les murs et ne nous cachons pas.

Enfin contribuons, par notre rénovation, à l'apaisement des rapports politiques. Les Français sont lassés des affrontements idéologiques, voire dogmatiques. Ce fut une intuition de François Bayrou avant le premier tour de la présidentielle : il suggérait même Dominique Strauss-Kahn comme premier ministre. Ségolène Royal a suivi la même intuition entre les deux tours : elle n'excluait même pas François Bayrou à Matignon. Nicolas Sarkozy s'en est inspiré après son élection : Bernard Kouchner et quelques autres sont ainsi devenus ministres. Dans l'histoire de la France, il y a des moments à comprendre : en 1914, face à l'agression, c'est l'Union sacrée ; en 1944, avec la Libération et pour la reconstruction, c'est le tripartisme ; en 1958, devant la décolonisation et la guerre d'Algérie, c'est le gaullisme et la SFIO même si certains refusent. Aujourd'hui, face à la mondialisation, il y a comme une aspiration à l'entente nationale. Le Parti socialiste ne doit pas se fondre dans le piège de l'ouverture. Il doit avoir l'intelligence de comprendre la période.

Reste la question stratégique autour des alliances. L'extrême gauche ne veut pas gouverner, au moins c'est clair. Le Parti communiste va vivre ses dernières années. Les Verts ne décollent pas depuis trente ans. Certains radicaux sont tentés de rejoindre leurs frères de l'autre rive. Les amis de Jean-Pierre Chevènement ont un horizon restreint devant eux. Il y a deux solutions : ou le PS réussit à franchir la barre des 35 % à lui seul ou il regarde d'autres alliés, notamment le Mouvement démocrate. Il ne faut pas fermer la porte, à condition de connaître la plate-forme de ce parti, aujourd'hui inexistant, de vérifier sa propre stratégie, qui ne peut pas être tantôt l'UMP, tantôt le PS. Il faut choisir. Cette stratégie ne doit pas être à géométrie variable selon qu'il s'agisse d'élections nationales ou locales. 

Faut-il changer la Déclaration de principes du PS, qui fonde l'adhésion de chacun de ses membres ? Ce fut fait il y a vingt ans. Fut alors abandonnée la référence à l'appropriation collective des moyens de production et d'échange comme moyen pour aller vers le socialisme. Son caractère révolutionnaire a été atténué au profit de la phrase suivante : "Le Parti socialiste met le réformisme au service des espérances révolutionnaires." On peut faire mieux, mais l'économie de marché a été ce jour-là reconnue. Il nous faut un réformisme plus affiché et mieux assumé, un étatisme moins affirmé et moins systématique, une stratégie plus ouverte et moins exclusive.

Pour tout cela, il faut un parti qui ose faire abstraction du rythme des élections. Comme il y en a chaque année d'ici à 2012, on trouvera de bonnes raisons de reporter notre "rénovation". Et puis, surtout, on ne peut tout de même pas demander à la gauche d'être de droite pour prix de sa modernisation.

Les socialistes et la gauche n'ont pas fini de chercher une nouvelle voie qui passera obligatoirement par l'Europe des idées, l'Europe politique. Entre le 1er septembre et le 15 décembre, le parti socialiste va en interne répartir les postes aux élections municipales, en oubliant une fois encore que l’enjeu n’est plus de gagner ou de perdre en 2008, mais de savoir si le socialisme « gestionnaire et de posture » a encore une place dans une France qui se pose trois questions : Qui suis-je dans le concert des nations ? Comment puis-je assurer l’avenir des emplois les moins qualifiés donc mon avenir industriel ? Que va devenir mon modèle de solidarité nationale et au-delà ma conception du « vivre ensemble » ?

L’héritage, un parti en ordre de marche et une idéologie en phase avec la société…
Le 8 janvier 1996, François Mitterrand décédait. Le promeneur solitaire achevait un parcours politique commencé au sortir de la Seconde Guerre mondiale à droite, pour l’achever brillamment à gauche. Au fil d’une initiation semée de rencontres romanesques, politiques et intellectuelles (les archives de l’Institut François Mitterrand témoignent de plus de 200 audiences d’écrivains et intellectuels), il avait tout compris des limites d’une gauche fragmentée et dominée par le parti communiste. A partir de la convention des institutions républicaines (C.I.R), réunion de plusieurs clubs politiques issus de la gauche républicaine et socialiste, François Mitterrand aborde l'élection présidentielle de 1965 avec un allié communiste qui pèse depuis 1945 aux élections législatives entre 22,06 % et 21,84 % des suffrages. Entre le congrès d’Epinay et mai 1981, l’homme de la IVème République à force d’obstination et de patience avait construit la formidable machine électorale de la gauche qu’était devenu le Parti socialiste. Ce parti avait un leader, un allié, un programme commun et des relais dans la société.

Les héritiers, des gestionnaires du présent qui ne décident pas pour l’avenir…
Ni en 1996, ni en 2002, les responsables de la rue de Solferino n’ont voulu engager leur capacité dans la réforme des idées. Je ne parle ni de Jacques Delors, en avance sur son temps, ni de jeunes politiciens, tel Vincent PEILLON ou Thierry MANDON, ou encore Gaëtan GORCE, qui n’ont pas été compris jusqu’à l’arrivée de Ségolène ROYAL.  En 2002, les français ont dit clairement leur rejet d’un parti socialiste devenu le parti de la gestion des crises économiques et non de la transformation. Cette forme de socialisme résigné avait déserté la compréhension des nouveaux paradigmes de la société. A la question des risques générés par la société post-industrielle, Alain Touraine annonce une menace sur la citoyenneté et même sur la démocratie dans la mesure où les facteurs d’intégration essentiels, la connaissance et l’information, deviendraient l’apanage d’une minorité de spécialistes. Face à cette transformation de notre société, nous sommes demeuré bien timide sur les réponses politiques à apporter. Je fais le choix de répondre que nous avons renoncé à transformer la société par perte de vocabulaire engagé et de philosophie renouvelée de l’identité socialiste. Un malaise identitaire qui demeure depuis la désillusion de 1983, le départ des ministres communistes du gouvernement de Pierre MAUROY (Premier ministre de 1981 à 1983), et la défaite de 2002. Nous savons gérer nos défaites, nous devons apprendre à retrouver les chantiers de la transformation sociale.

Le tournant des « Nouveaux adhérents », c’est quoi ?
En mars 2006, le Parti socialiste ouvre les portes de ses structures locales, les sections. De 100.000 adhérents, le parti socialiste en compte actuellement trois fois plus, soit 300.000. Un succès qui n’est pas apprécié par tous. Ils sont quelques-uns à s’inquiéter pour les résultats des votes lors des prochaines désignations internes et le Congrès annoncé en 2008. Les deux tiers de ces hommes et de ses femmes, qui ont récemment adhérés, sont politisés par intérêt pour ce qui touche à l’avenir de leur pays, et sont portés par une sensibilité nouvelle. Elle mêle la solidarité, la préservation d’un modèle de protection sociale et une nouvelle pratique de la politique, un modèle qui dépasse la simple adhésion partisane. Un nouvel adhérent c’est une série de questionnements et d’envies de participer, une interactivité des relations qui est aux antipodes de l’organisation verticale du parti. En novembre 2006, c’est une femme et une équipe, d’élus ou non, qui comprennent la rénovation en marche, c’est Ségolène ROYAL et Désirs d’avenir. Le 16 novembre, contre toute attente, ils triomphent. La rénovation est en marche malgré les futures trahisons distillées dans la presse.

L’avenir à gauche, un parti démocrate, social, fondé sur l’égalité des citoyens dans une société laïque…
Il existe en France un centre gauche non constitué, avec des citoyens attachés à des valeurs et à une tradition fondées sur un humanisme sincère. C’est une droite tolérante et qui se qualifie de sociale. Il y a au parti communiste et plus à gauche des électeurs désemparés par notre incapacité à redonner l’espoir par le mérite et le travail, d’accéder à la classe moyenne. Ce sont les deux objets politiques à traiter par celle qui peut prétendre à retrouver les échéances présidentielles de 2012. Le nouveau socialisme se définit comme la source d’une démocratie sociale volontariste, qui ne renie pas l’égalité des citoyens et une laïcité active et civique. C’est une « démocratie sociale à la française », conquérante et inspirée par la tradition de l’Internationale socialiste. Ségolène ROYAL a un atout majeur pour participer à l’écriture du socialisme du XXIème siècle. Après le Front populaire en 1936, le changement de société en mai 1968, la victoire de mai 1981, l’arrivée d’une femme comme présidente de la République française est le quatrième choc culturel nécessaire à l’évolution de la société à laquelle j’appartiens et que je porte comme citoyen. Le Modem est un parti de centre gauche qui ne dit pas son nom. Ce qui nous rassemble c’est l’humanisme de notre écriture de la réforme. Nous sommes unis dans un réformisme à visage humain, où la libre entreprise associe l’intérêt général. Ne faisons pas l’économie d’aucun de nous, du talent de Bertrand DELANOË à la passion de la rénovation de nos jeunes élus, Vincent PEILLON, Gaëtan GORCE, Sandrine MAZETIER, il y a un enjeu de rénovation majeur, que le parti conserve la parole aux militants, tous exigeants, parce que socialistes !

Socialiste engagé, citoyen averti, j’ai une exigence de renaissance pour mon pays.
Au cours des dernières décennies, les façons d'administrer nos démocraties européennes sont devenues plus complexes et problématiques. L'idée selon laquelle le gouvernement agit seul en se fondant sur l'autorité qui lui est conférée par la loi pour légitimer ses actions ne tient plus tout à fait. Bien entendu, les gouvernements conservent leur autorité constitutionnelle et juridique, mais ils ont plus de mal à gérer les problèmes au moyen des structures hiérarchiques traditionnelles. Empruntons le chemin des italiens, en passant par un rassemblement des électeurs de gauche, du centre gauche à l’extrême gauche, à l’image de l’analyse faite sur les raisons de la recomposition de la gauche italienne par le secrétaire des Démocrates de gauche, Piero FASSINO. Une nouvelle renaissance politique à l’italienne ne troublerait personne. Je veux bien croire qu’un centre avec un poids réel soit utile pour affirmer une démocratie représentative, mais l’émergence d’une force réformatrice avec une alliance large nécessite une gauche qui représente une véritable alternative, cohérente et audible sur tous les sujets, du social, de l’économie, de l’Europe en passant par la sécurité.

Le parti socialiste sera le moteur de la gauche réformatrice ou restera pour dix ans spectateur du démantèlement des droits sociaux, de la société dont nous sommes les héritiers, une société laïque, solidaire et humaniste.

Le projet de loi sur la récidive des majeurs et des mineurs est une décision à retardement pour la société. Comme l’a dénoncé Robert BADINTER au Sénat pendant l’examen du texte : « Vous jouez, avec ce texte, au pompier pyromane. On comprend pourquoi vos prédécesseurs n'avaient pas voulu de peines plancher ». Demi-victoire pour l’opposition, les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement du parti socialiste défendu par Robert Badinter, visant à exclure du champ de la récidive des mineurs les mesures éducatives prononcées par les tribunaux pour enfants.

Ce premier texte voté par la nouvelle assemblée, prévoit donc la mise en place de peines planchers dès la commission en récidive d’un délit puni de trois ans d’emprisonnement et s’applique à tous, dès l’âge de 13 ans. 

Par exemple pour une récidive de vol, la peine plancher est d’un an d’emprisonnement, abaissée à 6 mois pour les enfants de 13 à 18 ans. A souligner l’article 3 du texte s’attaque quant à lui au principe de l’atténuation de peine pour les mineurs. Ce principe, à valeur constitutionnelle (qui divise par 2 la peine encourue), peut être écarté dès la première récidive par la juridiction des mineurs et son application devient l’exception dés le troisième fait de violence commis par un adolescent de 16 à 18 ans.

Soulignons dans le vote des sénateurs de la majorité, qu’ils ont certes adopté le texte dans la nuite du jeudi 5 au vendredi 6 juillet à l’unanimité, mais qu’ils se sont accordés sur la nécessité de compléter rapidement ce dernier par un accompagnement socio-éducatif, selon François ZOCCHETTO, le rapporteur UMP de la commission des lois. Le doute sur le texte s’est installé dans les rangs de la majorité.

L’effet de ce durcissement des peines dans le cadre de la réitération de faits sera d’accroître la population carcérale (10 000 détenus supplémentaires, selon un chercheur du CNRS, chiffre contesté par la chancellerie, pour une population carcérale qui culmine déjà à 63 000 détenus pour une capacité d'accueil de 50 000 places(1)), majeurs et mineurs confondus, à un moment où la France atteint un taux d’incarcération inégalé depuis 1945. 

C’est au juge qu’il reviendra de prononcer une peine inférieure, " par une décision spécialement motivée ", tenant compte " des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties d’insertion ou de réinsertion ".

Tous les spécialistes et les professionnels des mineurs délinquants savent que plus un auteur est jeune et plus la prison est pathogène. Si durcissement il doit y avoir, reconnaissant que toute peine mérite une sanction proportionnée et une réparation aux victimes, ce sont dans les réponses éducatives qu’il faut chercher la peine qui fera prendre conscience au mineur de sa faute et de sa mise en danger, souvent « inconsciente ». Il s’agit d’un délinquant mais d’abord d’un mineur, un enfant. L’intérêt de la société est de maintenir "l'excuse de minorité" et de nous rappeler la Convention internationale des droits de l'enfant qui "stipule qu'un mineur doit toujours pouvoir bénéficier d'une justice adaptée à son âge". Rappelons que dans son avis, non rendu public, le Conseil d’Etat a rappelé l’esprit de l’ordonnance de 1945, qui privilégie les mesures éducatives. 

La peine de mort n’a jamais dissuadé du crime et les systèmes étrangers qui ont choisi de recourir aux peines planchers n’ont jamais démontré leur capacité à lutter contre la délinquance.

Ainsi, force est de constater l’unanimité des experts, quand la commission de suivi de la récidive émet une réserve sur le projet de loi. Dans un avis motivé du 8 juin, qui n’a pas été rendu public, La commission de suivi de la récidive, créée par le ministère de la justice, déclare que " les peines minimales ont existé et ont été abandonnées sous la pression de la pratique ", et qu’" Il n’existe pas de travaux qui aient démontré l’effet attendu de diminution de la récidive. 

Plusieurs études enregistrent même une augmentation de la récidive, en particulier celle des mineurs ayant commis des faits de violence grave.

Une fois encore, on veut substituer des concepts étrangers à notre modèle républicain, sous prétexte de pragmatisme. Le système anglo-saxon est fondé sur la définition de peines minimales, alors que le système romano-germanique articulé autour de l'individualisation de la peine. La « peine plancher » ou peine minimale implique l'obligation pour le juge de prononcer la peine privative de liberté édictée par la loi sans pouvoir retenir une peine moins forte. Ce concept a été retenu par les législations anglo-saxonnes. Quand nos systèmes juridiques romano-germaniques énoncent des règles détaillées pour la prise en compte de la récidive, le droit américain, fondé principalement sur la rétribution, prévoit l'automaticité des peines en matière de récidive quelle que soit la nature des infractions commises.

Faisons un constat, celui que la Justice est aujourd’hui le 27ème poste budgétaire. C’est un des budgets les plus  faibles d'Europe, les juges sont insuffisants, entraînant la lenteur des procédures. Le budget de la justice représente en France 2,34 % du budget de la nation (6,71 milliards d’euros en 2007). Nous sommes dans le peloton de queue de l'Union européenne en termes de moyens consacrés à la justice, malgré l’augmentation de 5% par rapport à 2006 et de 38% par rapport à 2002. Notre système pénitentiaire est dans un état déplorable.

On peut donc considérer que notre système judiciaire n’a pas besoin d’accroître sa population carcérale mais plutôt de se donner les moyens en personnel pour juger avec discernement et en conscience. Pour que nos magistrats soient sereins et passent plus de temps sur leurs dossiers, le gouvernement devrait investir dans la justice pour le suivi et l’exécution des mesures décidées par les juges dont les juges des enfants. Cela s’appelle un plan d’investissement sur plusieurs années ou « Plan Marshall » pour la Justice.

C’est ce que nous, socialistes, proposons au nom de la primauté de l’éducatif sur le répressif, sans nier la place de la victime et notre devoir de rendre la justice au nom du peuple souverain, une justice qui doit retrouver sa totale indépendance. Il n'est pas bon pour une démocratie de mépriser ses juges, et de faire de la justice un argument politique.

(1) 12 000 détenus en surnombre en France, selon Pierre TOURNIER, chercheur au C.N.R.S.