Jeunesses, avec un « s ».

 « Ô jeunesse, jeunesse ! Je t'en supplie, songe à la grande besogne qui t'attend. Tu es l'ouvrière future, tu vas jeter les assises de ce siècle prochain, qui, nous en avons la foi profonde, résoudra les problèmes de vérité et d'équité, posés par le siècle finissant… » (Lettre à la Jeunesse par Emile Zola) 

  photographie 24/11 CET euronews

Un cinquième des Français constitue la jeunesse de France. 20 ans après la sociologie américaine, Edgar Morin dessinait les contours de la jeunesse française dans un ouvrage publié en 1967, Commune en France, la métamorphose de Plozevet : un allongement de la durée des études (le taux d'emploi des jeunes de moins de 25 ans est inférieur à 30%, contre près de 50% en moyenne dans les pays de l'OCDE) et l’apparition d'un taux de chômage des jeunes important ; une conséquence liée à la massification scolaire et à l'augmentation de la population étudiante. Ainsi, certaines caractéristiques intrinsèques de ce groupe social apparaissaient à la lumière de l’étude d’Edgar Morin : différence des parcours d'insertion entre jeunes diplômés et jeunes sans qualifications, entre garçons et filles, mais aussi entre jeunes français de toutes origines. Le caractère durable du chômage avec des crises économiques de plus en plus fréquentes obligea les pouvoirs publics à développer continuellement une panoplie de mesure pour insérer les jeunes dans l’emploi, pour aboutir parfois à un « véritable maquis institutionnel et juridique», qui nécessitera à son tour une nouvelle réforme du dispositif pour plus de lisibilité et d’efficacité. Mais cette réforme appellera à son tour un nouveau train de mesures pour former en définitive une véritable « bureaucratie » de l’insertion socioprofessionnelle. Au final, ce qui est mis en place en faveur des jeunes est très éloigné de leurs demandes, de leurs besoins et de leurs possibilités. Aussi, il est nécessaire qu’ils soient acteurs de leur avenir.

Léo Lagrange, le sous-secrétaire d’Etat aux sports et à l’organisation des loisirs sous le Front Populaire, ne disait-il pas « Il ne faut pas tracer un seul chemin, il faut ouvrir toutes les routes ». Alors plutôt que de réfléchir pour eux, ne serait-il pas préférable de réfléchir avec eux ?

Parmi la jeunesse, Il existe une autre jeunesse qui n’a pas accès à la politique, à l’économie, à la culture, et aux médias. C’est la France des…

Jeunes travailleurs ou de salariés précaires,

Jeunes apprentis, en contrat de professionnalisation ou lycéens professionnelles,

Jeunes chômeurs suivis en général par les missions locales,

Jeunes qui galèrent dans les cités HLM ou dans les villages,

Jeunes exclus (toxicomanes, sans domicile fixe, ayant fait de la prison,…),

Jeunes diplômés de milieu modeste, peu ou pas reconnus malgré leur mérite,

Jeunes endettés avant d’entrer dans la vie active.

Oui, la Politique, et la Gauche, puisque nous en sommes, doit pouvoir proposer à la jeunesse qui n’entrera pas dans la vie avec un patrimoine un véritable espoir d’évolution,  des perspectives de changement. C’est la condition sine qua none pour retrouver un électorat qui se désespère dans les quartiers populaires ou les zones rurales désertées par l’activité économique. Ces jeunes sont la majorité silencieuse pour laquelle la politique a l’impérieuse nécessité de trouver les mots, les actes, les projets. A la lumière de la dernière étude du Secours Catholique (la première date de 1995) conduite à partir d'un échantillon de jeunes de 18-25, on découvre que pour 42,3% des jeunes interrogés ont pour vœu le plus cher d'avoir un travail. Une réponse qui ne surprend pas quand on lit un peu plus loin que les jeunes subissent de plein fouet la crise économique et sociale. Ils représentent 12% des dossiers des centres. Un jeune sur cinq vie sous le seuil de pauvreté, et un sur quatre connaît le chômage, avec des pics allant jusqu’à 40 % pour les jeunes sans formation.   Il est temps de reconnaître que les jeunes français cumulent tous les risques. Les risques liés à la précarité, à l’échec scolaire, à la difficulté à se former et à trouver des débouchés selon leur formation, à l’insertion dans l’emploi par manque de logement, à l’accès à l’autonomie tout simplement. D’où cette segmentation de la jeunesse fragile décrite par l'étude du Secours Catholique, qui s’appuie sur ses dossiers d'accueil : les jeunes en extrême précarité ; les jeunes en recherche d'emploi ou en formation ; les jeunes travailleurs ; les jeunes mères célibataires (une jeune maman élevant seule son enfant perd en moyenne 33% de ses revenus); les jeunes familles françaises.

Comment trouver dans les solutions du passé des pistes d’avenir ?

Déjà dans les années 70, le système scolaire ne répondait pas ou trop peu aux besoins des entreprises et on assistait à la dégradation de l’emploi en général et à la montée du chômage chez les jeunes en particulier. Aussi, le Premier ministre de l’époque, Pierre Mauroy, écrivait dans sa lettre du 10 juin 1981, adressée à monsieur le Professeur Bertrand Schwartz : « L’entrée des jeunes dans la vie active, après la fin de la scolarité, est devenue pour beaucoup d’entre eux une véritable course d’obstacles et une période d’incertitude et de déstabilisation. La crise économique et l’ampleur du chômage ne sont pas seuls responsables de cette situation. L’organisation actuelle du système éducatif, de la formation professionnelle et des services d’information, d’orientation et de placement, les dispositifs d’insertion professionnelle mise en place au cours des dernières années, ainsi que les aides au premier emploi ne procèdent pas d’une conception d’ensemble, mais de la juxtaposition de dispositions parfois contradictoires et souvent conjoncturelles… Votre étude devra aboutir à un ensemble de propositions permettant d’établir une meilleure articulation de tous les services publics concernés, de telle sorte que les jeunes de cet âge ne soient jamais condamnés au chômage, ni à des emplois par trop précaires, qu’ils aient la possibilité d’acquérir la culture et la formation qui leur permettront de s’adapter aux changements à venir et qu’ils bénéficient des moyens d’orienter leur vie professionnelle vers les emplois qui correspondent le mieux à leurs goûts et à leurs capacités » (Lettre du Premier ministre, l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, rapport au Premier ministre, Bertrand Schwartz, la documentation française, 1981).

Ainsi, dans le rapport commandé par le Premier ministre, le Professeur Bertrand Schwartz livre une analyse qui n’a rien perdue de son actualité : « la crise accroît non seulement les inégalités entre jeunes et adultes, mais aussi les inégalités des jeunes entre eux». Il met en exergue une discrimination des moins qualifiés qui sont de facto exclus. Le rapport Schwartz souligne que « le nombre des emprisonnements a augmenté de 40% en 3 ans » (L’insertion professionnelle et sociale des jeunes, p.26) ; et insistait sur la nécessité de qualifier socialement et professionnellement les jeunes, qu’il faut « utiliser les capacités créatrices des jeunes et les préparer à une qualification sociale », et « associer les jeunes à toutes les décisions qui concernent la société et agir sur la société dans son ensemble». Pour ce faire, le rapport propose de « garantir une qualification professionnelle et sociale pour tous les jeunes de 16/18 ans et de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de 18/21 ans » (L’insertion professionnelle et sociale des jeunes, p.33). Dans cette perspective, la mise en place des Missions Locales manifestait l'intention d’organiser une mobilisation institutionnelle et sociale, et surtout une transformation des actions publiques, au plus près des jeunes.

A la suite de ce rapport et de ses premières solutions, l’Etat a déployé une série importante de programmes et d’actions d’insertion, dont la première caractéristique est la multiplicité et la diversité des dispositifs ; et des incitations financières en direction des entreprises sont instaurées en échange de l’embauche de jeunes (le dispositif Défi jeune est créé en 1987 le contrat Emploi solidarité ou CES est créé en 1989 ; le contrat Emploi consolidé ou CEC est créé en 1993 ; l’aide au premier emploi des jeunes ou APEJ a été créée en 1994 ; le contrat initiative emploi ou CIE est créé en 1995 ; l’allocation de remplacement pour l’emploi ou ARPE a été créée en 1995 ; le contrat de qualification est créé en 1991 ; le programme « nouveaux services-nouveaux emplois).

Si les résultats sont incontestables (le CFI permettait à 57% des jeunes de trouver un emploi), les résultats en termes de qualification et d’emploi se sont avérés décevants. Aussi, le dispositif de formation et d’insertion professionnelle des jeunes se réorienta vers une logique d’individualisation de la relation avec les jeunes, du parcours et de la formation.

 Le rapport Charvet (D. Charvet (sous la présidence de) « Jeunes et politiques publiques », Rapport du Commissariat général du plan, la Documentation française, 2001) proposait d’organiser le passage de l’école à l’emploi autour d’un droit à l’éducation mieux affirmé et adossé à un droit pour tout jeune à l’expérience professionnelle.

 Ce projet reposait sur deux principes. D’abord, il faut considérer la jeunesse comme un investissement collectif dans l’avenir et non comme une charge. Dès lors, il convient de s’interroger sur la nature des arbitrages intergénérationnels qui sont nécessaires dans l’affectation des ressources publiques. Ensuite, l’efficacité des interventions en direction des jeunes en difficulté suppose d’engager des réformes qui concernent l’ensemble des jeunes, tant en ce qui concerne le système éducatif lui-même, que la politique d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi, et la politique familiale. Force est de constater que l’insertion socioprofessionnelle est irrémédiablement liée à l’école et à la formation. L’insertion interpelle donc en premier lieu l’école. Enfin, posons la question de savoir comment produire de la richesse et comment créer de l’emploi durable avec un salaire décent et des perspectives d’évolution professionnelle ? Les jeunes, comme leurs parents, ne s’épanouiront que s’ils peuvent accéder à un CDI, le reste étant un palliatif.

Que proposer pour accompagner les jeunes vers l’emploi durable ?

Le Secours Catholique avance dans son dernier rapport parmi 17 propositions, la création d'une allocation de soutien à l'autonomie des jeunes, l'extension du RSA "activité" dès 18 ans, et le maintien des prestations familiales jusqu'aux 20 ans du dernier enfant rattaché au foyer.

Nous proposons 7 chantiers autour de l’emploi, de la formation, du logement, d’un pacte social des acteurs de l’insertion, et des jeunes.  

 1 L’emploi : revaloriser les aides aux entreprises qui s’engagent dans la promotion internes des jeunes salariés peu ou pas qualifiés. Elles devront réserver un pourcentage du plan de formation aux jeunes travailleurs, sous le contrôle de l’inspection du travail.

2 La formation : créer un CIF Jeunes. Par exemple, les OPCA, FONGECIF réserveraient une enveloppe spécifique aux jeunes.

3 L’accompagnement vers la vie active : renforcer les missions locales par un contrat d’objectif lié à une meilleure visibilité de leur financement à long terme pour suivre les jeunes, jusqu’au retour à l’emploi.

 4 Le logement : engager un plan quinquennal pour le logement des jeunes en partenariat avec les collectivités, les associations, les bailleurs sociaux, les propriétaires privés et l’Etat : « pas un jeune sans un toit ».

 5 Le logement des étudiants et des jeunes travailleurs : revoir notre ambition pour les logements étudiants et pour les foyers de jeunes travailleurs avec un personnel formé pour accompagner  les jeunes dans divers domaines fondamentaux (droit du travail, santé, soutien administratif, etc.).

6 Les associations : assurer dans un acte II de la décentralisation une sanctuarisation des crédits aux associations capables d’accompagner les jeunes victimes de la solitude, de l’ennui, de l’échec scolaire, de la dépression, de la toxicomanie, des difficultés à assumer le quotidien (alimentation, logement, santé, reprise d’une formation ou d’un cursus scolaire ou universitaire). Cela pourrait prendre la forme d’un contrat social avec les associations (un partenariat entre l'État et les associations caritatives comme Emmaüs, le Secours Populaire, ATD Quart Monde,  JOC, le Secours Catholique, etc.).

7 Motiver la jeunesse qui s’engage : récompenser de façon ostentatoire les jeunes porteurs de projets individuels, et collectifs au service de l’intérêt général (solidarité, sport, culture, étude, recherche d’emploi ou création d’entreprise, militantisme, etc.)

Parce que la jeunesse est une étape importante de la vie, une espérance pour le pays, n’oublions pas que si le Secours catholique voit arriver depuis le début de la crise financière, de plus en plus de jeunes, il accueille de très nombreux compatriotes âgés entre 50 et 60 ans.

Plus que jamais, la solidarité intergénérationnelle trouve son sens dans le combat contre toutes les précarités.

François Hollande, candidat du Parti socialiste, en choisissant de proposer la création de 60 000 postes dans l’Éducation nationale sur cinq ans, révèle son ambition pour la jeunesse. A l’opposé, les critiques du gouvernement confirment une autre ambition, celle héritée du bouclier fiscal.

La première des discriminations est celle fondée sur les inégalités sociales.

Lettre à la Jeunesse par Emile Zola : « Ô jeunesse, jeunesse ! Je t'en supplie, songe à la grande besogne qui t'attend. Tu es l'ouvrière future, tu vas jeter les assises de ce siècle prochain, qui, nous en avons la foi profonde, résoudra les problèmes de vérité et d'équité, posés par le siècle finissant… ». Nous, les vieux, les aînés, nous te laissons le formidable amas de notre enquête, beaucoup de contradictions et d'obscurités peut-être, mais à coup sûr l'effort le plus passionné que jamais siècle ait fait vers la lumière, les documents les plus honnêtes et les plus solides, les fondements mêmes de ce vaste édifice de la science que tu dois continuer à bâtir pour ton honneur et pour ton bonheur. Et nous ne te demandons que d'être encore plus généreuse, plus libre d'esprit, de nous dépasser par ton amour de la vie normalement vécue, par ton effort mis entier dans le travail, cette fécondité des hommes et de la terre qui saura bien faire enfin pousser la débordante moisson de joie, sous l'éclatant soleil. Et nous te céderons fraternellement la place, heureux de disparaître et de nous reposer de notre part de tâche accomplie, dans le bon sommeil de la mort, si nous savons que tu nous continues et que tu réalises nos rêves. »

Lettre à ceux et celles qui veulent rendre à la Gauche et au PS une dynamique militante : des salariés, des retraités, des chômeurs, des patrons de petites et moyennes entreprises, des militants associatifs…

La force d’un parti de gauche, c’est l’intelligence collective de tous ses militants.

Respecter nos idées, c’est respecter nos militants.

L’ouverture en général, et au Parti socialiste, cela pourrait signifier offrir aux militants, cadres ou non, un peu de respect et d’écoute. Le respect de chaque contribution, pour laquelle il faut une réponse. Il n’est pas normal que des hommes et des femmes réfléchissent et élaborent des documents qui ne seront pas lus. Pour preuve, il suffit de voir le nombre de contributions élaborées lors du dernier congrès du Mans en novembre 2005.

Combien de militants ont participé à des travaux dans des commissions nationales, fédérales ou de sections ou ont adressé à des responsables des propositions sur divers thèmes, et pour lesquelles ils ont rarement eu de réponses　?

C’est parce que nos militants et nos sympathisants travaillent, qu'on ne peut pas laisser dire que notre Parti ne produit plus d’idées, et n’a pas de programme. Il faut donc imaginer des moyens, une organisation plus efficace, pour que les travaux des militants soient mieux intégrés à la réflexion des cadres du parti, dans les fédérations comme à Solferino. Il ne s’agit pas d’opposer, de façon populiste et artificielle, les "　sachants　" et les autres, l’élite et le peuple. Parce que nous avons une autre idée de la solidarité, nous refusons le principe théorique qui veut que ce ne soit pas le peuple qui ait les cartes en main, mais les "　sachants　".

Nous revendiquons l'utopie en politique, pour gouverner au service de l'idée collective et de l'intérêt général. A gauche, il n’y a pas de "　charges　" mais des responsabilités, et d’abord envers l’engagement à changer la vie de ceux qui espèrent. Et pour créer l’espoir, il faut en avoir l’envie et la sincérité, c’est sans doute une des originalités de l’engagement militant à gauche.

Un club de réflexion c’est bien, et ils apportent au débat de fond. Un parti qui fait travailler ses militants, en y associant les clubs et les associations de gauche, c’est préférable. C’est l’idée même de militer ou de s’engager qui doit être revisitée, parce que les militants ne doivent plus être cantonnés à des tâches spécialisées, une espèce d’O.S (Ouvrier Spécialisé) de la politique. Ils ne sont pas uniquement utiles à faire nombre dans les réunions, à coller, à distribuer des tracts ou à tenir un bureau de vote. Le nouveau militantisme socialiste doit être repensé de façon globale, dans l’intérêt du parti et de sa re dynamisation politique.

Se former pour agir plus librement　: une université ouverte à tous les militants et sympathisants.

Notre Parti a besoin de créer un outil, raisonnable et efficace, pour diffuser ses réflexions, pour mieux partager ses actions, l’idée du socialisme. Nous sommes les promoteurs de la formation tout au long de la vie, et nous avons le formidable maillage des sections et de nos puissantes fédérations. Posons sur cet organigramme un outil de formation, qui aurait la liberté nécessaire pour s’ouvrir à toutes les idées de progrès et à toutes les humanités. Un lieu sans aucune barrière de diplômes, sauf à permettre à chacun d’y trouver des savoirs utiles à son épanouissement et à son engagement dans la société civile, dans la gestion de la cité　: rendre populaire la gestion des collectivités, le fonctionnement de l’impôt, les mécanismes économiques, etc.

Nous proposons la création d’une université populaire et socialiste.

Les premières universités populaires sont apparues à la fin du XIXe siècle, dans la rencontre de syndicalistes et d'intellectuels　; mais elles furent rapidement critiquées et affaiblies par des facteurs historiques comme la guerre mondiale, l’affaiblissement du syndicalisme et de la lutte des classes.

En 2001, le médiatique Michel Onfray lançait l'Université populaire de Caen suivie aux quatre coins de France par d’autres expériences, dont celle de Lyon. L'université populaire retient de l'Université traditionnelle la qualité des informations transmises, le principe du cycle de l’université traditionnelle qui permet d'envisager une progression personnelle. La gratuité est le principe de base : pas d'âge requis, ni de titres ou de niveaux demandés, pas d'inscriptions ni de contrôle des connaissances, pas d'examens, ni de diplômes délivrés. Le cours est dispensé une fois par semaine sur une séance de deux heures : la première est un exposé argumenté, la seconde une discussion de celui-ci. Elle emprunte au café philosophique l'ouverture à tous les publics, l'usage critique des savoirs, la pratique du dialogue comme moyen d'accéder au contenu. Des événements sont organisés pour nourrir un débat ou la fin d’un cycle autour d'un artiste invité. Il s’agit d’organiser des débats, des projections, des petites formes de spectacles vivants et un atelier pour enfants. C’est l’aspect interactif de ce concept qui nous intéresse, pour ouvrir l’action militante vers une forme plus vivante. Mais loin de nous l’idée de substituer une structure au parti, l’université ouvre le parti et en fait un lieu d’échange et de formation. Le militant et le parti y trouvent un intérêt bien compris.

Rappelons que le Parti communiste a permis à une époque à des ouvriers, des employés, des agents de maîtrise ou des cadres moyens, après formation, d’exercer un mandat électoral : maire, conseiller général ou député. C’est donc un moyen de reconquête de l’　"lectorat populaire et de la classe moyenne. En effet, la gauche a pour vocation de faire entrer dans le débat national les questions sociétales les plus innovantes pour l’évolution de la société, cela doit aussi être vrai pour l’émergence de nouveaux élus. Il faut reconnaître que les chantiers de la gauche depuis 1981, en 1988 et en 1995, n’ont pas été tous des succès. Nous n’avons pas su transformer la vie des citoyens des classes populaires vivant dans les cités HLM ou en zones rurales, et de citer　: le chômage supérieur à la moyenne nationale, rappelons que les quartiers populaires sont depuis trop longtemps confrontés à la pauvreté, au manque d'emplois ou la disparition des emplois peu qualifiés (délocalisations ou suppressions de postes dans la fonction publique ou conséquence de l’automatisation et de l’informatisation), à la confrontation quotidienne avec le culte de l'argent roi, au fléau de la drogue, à l'ennui des jeunes, à l'insécurité (réelle ou ressentie　; aux troubles du voisinage et au mal vivre), à la réduction ou la suppression des services publics, etc. Le constat est le même pour ce qui est d’enrayer l’échec scolaire et les inégalités. Depuis 1994, ce sont 150 000 jeunes qui sortent du système scolaire en échec, chaque année.

Il nous faudra donc fonder un nouveau pacte social, pour que la classe moyenne puisse exister et être accessible à la classe populaire.

L’ascenseur social ne sert à rien si on asphyxie la classe moyenne ou si on l’oppose aux plus fragiles. Il faut avoir le courage de s’attaquer aux quartiers populaires et de décider de donner la priorité à la sécurité sociale de ces quartiers　: pas de quartier de non droit, la culture pour tous et de haut niveau, une justice et une sécurité de proximité, un contrat local et social avec chaque famille. C’est un socialisme qui s'attaque aux inégalités dès la naissance, pour une intégration et un accueil de qualité. L’objectif est que tous les enfants de France puissent grandir avec les mêmes moyens. Pourquoi poursuivre une politique de la ville qui saupoudre et territorialise à l’extrême (politique de zonage) les budgets de droit commun　destinés aux quartiers prioritaires ? La France des banlieues, celle des locataires qui ne pourront jamais posséder un patrimoine immobilier, a besoin d’un ministère de la construction et du logement, maîtrisant les questions "　de A jusqu’à Z　", et surtout la politique de la ville.

L’idée sur le logement est d’offrir aux français un toit pour tous, un droit à l’acquisition de son logement par des prêts réglementés par l’Etat, et un droit à l’accession au parcours résidentiel.

Le mouvement des jeunes socialistes est une formidable pépinière de talents. Elle peut se ressourcer dans toutes les catégories de la jeunesse de France. Le mouvement doit aller davantage vers les jeunes qui n’ont plus cette culture militante, de ces jeunes au chômage, vivant de petits boulots ou salariés précaires sans avenir professionnel, en échec scolaire qui désespèrent d’eux-mêmes, et de l’action en politique. La jeunesse a des facilités qu’elle doit utiliser pour jeter des ponts vers ceux qui n’osent pas ou ne croient plus en la politique. La jeunesse peut s’appuyer sur nos références communes, qui sont Jean Jaurès, Léo Lagrange et Léon Blum. Comment avons-nous pu rester sans réaction quand Nicolas SARKOZY a récupéré à son profit Jean Jaurès et Blum dans les usines ou dans ses meetings ? Sans doute, avons-nous honte de nos racines populaires et ouvrières, comme des enfants devenus adultes ont parfois honte du métier de leurs parents.

Notre Parti doit s’ouvrir aux classes populaires lors de la prochaine campagne d’adhésion : aux ouvriers, aux employés, aux salariés précaires, aux chômeurs, aux retraités pauvres, à la jeunesse défavorisée, aux allocataires, érémistes ou "　COTOREP " (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel. Elle a été créée par la Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées en 1975 (Loi n° 75-534 du 30 Juin 1975)). Ils apporteront un autre regard sur la vie quotidienne et du mal de vivre de nos concitoyens les plus fragiles. Et nous n’oublierons pas les classes moyennes intermédiaires, issues le plus souvent des classes populaires　: unir la France d’en bas, pour construire ensemble la France d’en haut.

Claude Bouchafa, membre de la commission administrative de la section François Mitterrand Paris 15, et Hakim Chalane, militant 17ème et membre de la commission fédérale de Paris.

Auteurs :

Fabienne ABOUAF Etudiante en Droit

Maixent LEQUAIN Avocat

En ces temps de fin de règne de Nicolas Sarkozy, c’est l’ensemble des structures sociales de notre pays qui sont touchées, et dans ce triste contexte, l’institution judiciaire n’est pas la moins épargnée.

Durant ces dernières années, la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice ont été trop souvent bafouées, les libertés publiques rognées, au nom d’une prétendue politique sécuritaire.

Paupérisée et outragée, marquée par la frénésie législative et répressive dont chacun a compris, à présent, qu’elle n’est pas dénuée de considérants  électoralistes, cette Justice, malmenée, la Gauche au pouvoir devra la libérer.

Attention toutefois à ne pas sous-estimer la tâche, en considérant, par exemple, qu’une simple pratique différente suffirait.

La Justice est un élément fondamental du processus de reconstruction que doit initier la Gauche d’alternative.

Recréer les conditions du respect et de la confiance perdue constitue aujourd’hui un facteur essentiel tant de la reconquête démocratique que de l’élan psychologique nécessaire au redressement.  

Certes, dans ce domaine, la Gauche au pouvoir a toujours porté des réformes et des avancées parfois audacieuses, mais l’action à entreprendre, cette fois, nécessite un effort idéologique et éthique plus important, et des références emblématiques :

Pour les Grecs, à l’origine de la cité, la Loi était indissociable de la Justice.

Ils y ajoutaient une dimension sacrée, consubstantielle.

Pour eux, « l’accès au Droit », marquait l’acte de naissance de leur citoyenneté, en tant qu’hommes libres inter pares, la garantie de leur protection, par la Loi, face à l’arbitraire et à la barbarie.

Le rétablissement de la grandeur de notre Justice républicaine passe, en premier lieu, par la réaffirmation de l’égalité citoyenne, source d’adhésion, d’autorité et de légitimité.

La vision judiciaire de la Gauche, après tant d’années d’opposition, doit être animée par une ambition plus grande encore : il lui faut promouvoir une perspective nouvelle, un nouvel humanisme, une exigence plus grande et plus forte sur la question de la dignité humaine.

En la circonstance, l’inspiration forte qui doit guider notre action, c’est celle de François Mitterrand et de Robert Badinter au moment de l’abolition de la peine de mort quand il s’agissait d’ouvrir, et ce, contre l’opinion si nécessaire, une nouvelle voie de progrès.

C’est bien à un véritable changement de paradigme que la Gauche doit s’atteler, conformément à son identité idéologique et en rompant radicalement avec les approches et les discours sécuritaires actuellement dominants.

Certes, dans le contexte actuel, face au crash historique auquel nous a amené la crise du libéralisme et de la spéculation, à l’approche de l’échéance de 2012, le régime sortant a tendance à redécouvrir, que la sécurité est la valeur politique refuge par excellence.

Mais face à la surenchère du tout répressif, nous, Socialistes, devons justement représenter une véritable alternative, être porteurs d’une autre politique marquée par la générosité et l’espérance.

Nous devons en appeler à une société, non pas de la défiance, mais de la confiance et du  dialogue, en ne perdant jamais de vue que les lois et la Justice s’adressent à tous et constituent la principale protection de ceux qui vivent, de la manière la plus aigue précisément, l’insécurité et l’injustice sociale.

Car, si l’un des objets de la Loi est certainement de définir la règle et la sanction, il s’agit également de se souvenir que la Loi, en tant que norme politique, a été inventée pour protéger les citoyens pauvres contre l’arbitraire des plus riches, pour préserver leur liberté, non pas la sécurité, terme devenu hautement péjoratif, mais le Droit à la sûreté citoyenne, telle qu’elle trouve son origine dans la déclaration des Droits de l’homme de 1789.

Nous ne devons donc pas avoir peur d’affirmer, parce que ce sont nos valeurs, nos convictions, nos engagements, que dans le contexte actuel, si difficile, ne pas créer d’emplois, ne pas créer les conditions et la possibilité de vivre décemment est un facteur générateur de délinquance.

Du même, afficher exclusivement une volonté de fermeté et de répression est également contre productif dans la mesure où l’on ne fait que développer une dynamique produisant toujours plus de fractures et de violence, tout en négligeant l’ensemble des  jeunes susceptibles de sortir de l’exclusion sociale.

Que l’on nous préserve aussi de caricaturer la prétendue naïveté ou le laxisme de la Gauche : des sanctions doivent bien évidemment être prononcées et appliquées ; mais à la condition qu’elles soient issues de l’appréciation en conscience du Juge, en fonction de la personnalité du prévenu, qu’elles apparaissent nécessaires et proportionnées et qu’elles s’inscrivent, de manière plus générale, dans un dispositif global équilibré.

Il s’agit, pour la Gauche, d’appeler à soutenir un projet, une inspiration ambitieuse, certes, mais surtout de disposer d’un fil directeur qui lui permette à nouveau de pouvoir évoquer des thèmes trop discrédités et qui doivent pourtant être au cœur de notre philosophie profonde comme ceux de la prévention, de l’éducation et de la réinsertion.

De ce point de vue nous devons, en amont et sans complexes, soutenir le travail fondamental de terrain des associations, rétablir la police de proximité à l’action bénéfique et dont la suppression était purement d’origine dogmatique.

En aval, il s’agit de rétablir les prérogatives des Juges de l’application des peines, notamment en matière d’alternatives à l’emprisonnement et de libération conditionnelle.

S’agissant de la dignité en milieu carcéral, l’état lamentable des prisons françaises, à présent dénoncé régulièrement et unanimement, n’est tout simplement plus acceptable. 

Cette question illustre d’ailleurs parfaitement, et bien au-delà de la seule question pénale, le problème plus général de la faiblesse insigne du budget alloué à la Justice, qu’il conviendra impérativement de revaloriser sensiblement.

Quelques chiffres indiquent l’affaissement récent des moyens et les carences actuelles en la matière :

en 2011, 58 € par an et par français étaient consacrés au budget de la Justice, ce qui correspond à une somme deux fois moins importante qu’en Allemagne !

A titre d’illustration encore, nous disposons de 3 procureurs pour 100.000 habitants en France alors qu’ils sont pour le même nombre d’habitants 13 au Portugal !

De même, nous comptons 11 juges pour 100.000 habitants en France alors qu’il y en a 24 pour le même nombre d’habitants en Allemagne !

La protection judiciaire de la jeunesse, les personnels des greffes et de manière plus générale les moyens de fonctionnement des tribunaux ont été sacrifiés par les budgets de la Droite libérale depuis dix ans.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que la Commission européenne nous ait classés pour l’efficacité de notre Justice au 37^ème rang des 43 pays d’Europe étudiés en 2010 !

Enfin, autre enjeu important pour la Gauche au pouvoir en 2012 : restaurer un véritable respect des Juges, en assurant une véritable indépendance de la Justice.

La pratique politique et la volonté de contrôle absolu des instances, sous le Président sortant - chacun a plusieurs affaires présentes à l’esprit -, ont été marquées par des interventions et des conflits incessants avec le corps judiciaire.

Il est pourtant indispensable de conserver la plus grande considération pour l’ensemble des magistrats qui sont des grands serviteurs de l’Etat.

Tandis que le gouvernement s’efforce de reprendre en main les magistrats du Parquet, ce qui a fait craindre, à juste titre, leur manipulation par le pouvoir exécutif, le projet socialiste propose d’instituer leur indépendance.

Sur cette question précise, et afin d’assurer un véritable cloisonnement, pour notre part, nous préconisons d’aller plus loin encore :

Tout en maintenant le lien hiérarchique interne, nécessaire à l’homogénéité de la politique pénale sur le territoire national, nous proposons d’aligner le statut des magistrats du parquet sur celui du siège en créant un Parquet général de la Nation, seul destinataire des instructions générales d’action publique du gouvernement.

Par cette réforme, nous rétablirons et continuerons ainsi l’œuvre d’Elisabeth Guigou,  ancien Garde des Sceaux et nous serons enfin en concordance avec la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et plus particulièrement avec son article 6 relatif au droit à un procès équitable : «  Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ».

Dans le même ordre d’idée, indépendamment de la préservation du Juge d’instruction, il est nécessaire d’organiser des moyens d’investigation qui garantissent pleinement la séparation des pouvoirs, la présomption d’innocence et les droits de la défense.

Sur l’ensemble de ces éléments, la France porte des valeurs universelles qui ont à un moment de l’histoire, inspiré le monde.

Elle est détentrice de ce précieux héritage et c’est bien la raison pour laquelle elle se doit, non d’être seulement irréprochable, mais exemplaire et ambitieuse.

C’est donc avec la conscience aigue et le sentiment bien compris de cette responsabilité  que notre pays retrouvera son statut et sa place particulière, celui de Pays des Droits de l’Homme.

Auteurs :

Fabienne ABOUAF Etudiante en Droit

Maixent LEQUAIN Avocat

Extrait de "Sécurité: le fiasco de Sarkozy, les propositions du PS" préfacé par Martine Aubry, et postfacé par messieurs François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, et Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et président du Forum des idées sur la sécurité) le Parti socialiste a décidé, en s’appuyant sur l’expérience locale de ses élus, de réagir et de proposer une nouvelle politique globale de sécurité. Une réponse globale, ferme et efficace face à une violence qui prend de nouvelles formes parfois extrêmes, dans une société malade du chômage de masse, de la ghettoïsation urbaine, de la perte des repères familiaux et la dévalorisation de nos institutions."

1. Permettre à l’école de jouer son rôle de prévention de la délinquance.

2. Repenser les villes pour produire de la sécurité.

3. Assurer la présence pérenne des forces locales de sécurité sur tout le territoire.

4. Définir des " zones de sécurité prioritaires " pour affecter plus de moyens là où ils sont davantage nécessaires.

5. Rapprocher les forces locales de sécurité de ceux qu’elles doivent protéger en priorité.

6. Améliorer l’accueil, la protection et l’information des victimes.

7. Appliquer des règles protectrices en matière de sécurité publique.

8. Se donner les moyens de répondre à toutes les infractions.

9. Apporter une réponse efficace et adaptée dès la première infraction.

10. Développer les instruments d’une réponse immédiate et proportionnée pour les mineurs délinquants.

11. Donner aux maires les instruments d’une réponse systématique.

12. Permettre aux forces locales de sécurité de jouer leur rôle contre la récidive.

13. Evaluer l’efficacité de la réponse pénale.

14. Agir dans la continuité et mettre fin à l’accumulation des lois de circonstance.

15. Mieux coordonner l’action des acteurs présents sur le territoire.

16. Clarifier les rôles des forces de sécurité qui interviennent sur le territoire.

17. Donner aux maires les moyens de coordonner la politique territoriale de prévention.

18. Décider des politiques de sécurité dans les instances de la démocratie locale.

19. Créer les instruments de la concertation entre tous les professionnels de la réponse 

20. Déployer des outils plus efficaces pour la poursuite des auteurs d’infraction.

21. Mieux lutter contre toutes les formes de délinquance financière et contre les réseaux criminels.

22. Passer de la politique du chiffre à la culture du résultat.

Ces propositions sont détaillées dans le fascicule(1) disponible en ligne en cliquant sur le lien　:

le fascicule (1) "Sécurité: le fiasco de Sarkozy, les propositions du PS" Editions Jean-Claude Gawsewitch, 128 p, 9 €90

Pour un droit de préemption européen - right of preemption (a translation at the end of the french version). Créer un droit de préemption européen des intérêts vitaux et fondamentaux des états menacés de faillite.

Για ένα ευρωπαϊκό δικαίωμα πρώτης άρνησης

Μπορούμε να αφήσουμε το ακίνητο που θα λεηλατηθεί από την Ελλάδα; Αν κάποιος πιστεύει στην πολιτική Ευρώπη των ιδρυτών, η απάντηση είναι όχι! Τι πρέπει να κάνετε; Πέρα από τα τρέχοντα σχέδια, η Ευρώπη χρειάζεται τα εργαλεία πολιτικής που θα ανταποκρίνεται σε μια βιώσιμη και καινοτόμο. Το δικαίωμα πρώτης άρνησης αποτελεί απάντηση στην εξουσία και την προστασία του “σημαντικότερο και το ουσιαστικότερο“ των εθνών που απαρτίζουν την Ευρώπη.

Face aux crises internationales et à la menace qui frappe les économies européennes, le Parlement européen doit défendre un principe d’intervention politique à la hauteur des questions sociales et économiques posées par les déficits actuels.

"La Grèce n'est pas à vendre : Η Ελλάδα δεν είναι για πώληση"

Peut-on laisser les biens de la Grèce être pillés　? Si l’on croit à l’Europe politique des pères fondateurs, la réponse est non　! Que faire　? Au-delà des plans actuels, l’Europe a besoin d’outils politiques pour intervenir de façon durable et innovante. Le droit de préemption est une réponse d’autorité et de protection des intérêts "　vitaux et fondamentaux　" des nations qui composent l’Europe. La préemption résulterait soit de la loi, soit d'un contrat entre les intéressés. Par exemple, le Parlement européen pourrait adopter une loi prévoyant un droit de préemption sur les infrastructures stratégiques au profit des états européens ou d’un fonds public d’investissement (la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ou BERD, afin d'éviter une vente à la découpe, comme c’est le cas en Grèce. Un exemple pour se convaincre, Cosco Pacific, le leader chinois du transport, entend étendre son emprise sur les ports helléniques et faire de la Grèce une porte d'entrée sur l'Europe. En 2008, le groupe avait déjà déboursé 3,4 milliards de dollars (2,6 milliards d'euros) pour gérer et moderniser une partie du port de conteneurs du Pirée Etranglée par le poids de sa dette souveraine, la Grèce aurait pu compter sur l’intervention de l’Europe, de son Parlement pour préempter le port du Pirée, port européen, pour le redresser et accompagner son retour à la Grèce moyennant une gestion par un dispositif public contrôler par le Parlement européen.

Le premier chiffre indique la participation actuelle de l'Etat au capital de la société, le deuxième, la part mise en vente, le tout suivi de la date prévue de la transaction. Pour certaines sociétés, le pourcentage de la participation mise en vente n'a pas été indiqué.

The first number indicates the current involvement of the state capital of the company, the second, the share sale, all followed by the date of the transaction. For some companies, the percentage of participation for sale was not reported.

2011

Ote, Télécoms (16% - jusqu'à 16% - au 2e trimestre 2011)

Banque Postale (34% - jusqu'à 34% - entre 2e et 4e trim 2011)

Port du Pirée (75% - jusqu'à 75% - entre 2e et 4e trim 2011)

Port de Salonique (75% - jusqu'à 75% - entre 2e et 4e trim 2011)

Société d'eau de Salonique (74% - jusqu'à 40% - entre 2e et 4e trim 2011)

EAS, systèmes de défense (100% - jusqu'à 66% - 4e trim 2011)

Loterie nationale (100% - 49 à 66% - 4e trim 2011)

DEPA, Gaz (65% - jusqu'à 32% - 4e trim 2011)

Trainose, chemins de fer (100% - 49 à 100% - 4e trim 2011)

Larco, Mines (55% - jusqu'à 55% - 4e trim 2011)

Odie, pari mutuel, hippisme (100% - 100% - 4e trim 2011)

Casino Mont Parnes (49% - 49% - 4e trim 2011)

Licences téléphone mobile (100% - / - 4e trim 2011)

Hellinikon, ancien aéroport (100% - / - 4e trim 2011)

2012

Aéroport Int. Athènes (55% - jusqu'à 21% - 1e trim 2012)

Autoroute Egnatia Odos (100% - jusqu'à 100% - 1e trim 2012)

Poste Héllènique (90% - jusqu'à 40% - 1e trim 2012)

Opap Paris sportifs (34% - jusqu'à 34% - 1e trim 2012)

Ports régionaux (77-100% - 43 à 66% - 2012)

Société d'eau Athènes (61% - jusqu'à 27% - 3e trim 2012)

EVO, défense (51% - jusqu'à 16% - 2e trim 2012)

Caisse des dépots&consignes(100% - / - 2012)

DEI Electricité de Grèce (51% - jusqu'à 17% - 4e trim 2012)

Sie autoroute Hellene 1 (100% - / - 2012)

Aéroports régionaux 1 (100% - jusqu'à 49% - 2012)

Hellinikon, IIe tranche (2012)

2013

Participations bancaires (jusqu'à 100% - / - 2013)

Banque agricole ATE (76% - jusqu'à 25% - 2013)

Aéroports régionaux 2 (100% - jusqu'à 49% - 2013)

Ports - 2 (77-100% - 43 à 66% - 2013)

Sie autoroute Hellene 2 (100% - / - 2013)

For a European right of first refusal - right of preemption. Create a right of first refusal European vital interests and rights of states threatened with bankruptcy. To international crises and the threat that affects the economies of Europe, the European Parliament to defend a principle of political intervention at the level of social and economic issues posed by the current deficits. Can we leave the property to be looted from Greece? If one believes in the political Europe of the founding fathers, the answer is no! What to do? Beyond current plans, Europe needs of policy tools to respond in a sustainable and innovative. The right of first refusal is a response to authority and protection of "vital and fundamental" of nations that make up Europe. The result is pre-emption of the law or a contract between the parties. For example, the European Parliament could pass a law providing for a right of first refusal on the strategic infrastructure for the benefit of European states or public investment funds (the European Bank for Reconstruction and Development or EBRD, to avoid a sale to the cut, as is the case in Greece. An example to be convinced, Cosco Pacific, the Chinese leader of transport, intends to extend its control over the ports Hellenic and make Greece a gateway to Europe. In 2008 the group had already spent $ 3.4 billion (2.6 billion euros) to manage and modernize a portion of the container port of Piraeus strangled by the weight of its sovereign debt, Greece could rely on the intervention of Europe's Parliament to pre-empt the port of Piraeus port in Europe, to support its recovery and return to Greece in return for a management control device public by the European Parliament. The first number indicates the current involvement of the state capital of the company, the second, the share sale, all followed by the date of the transaction. For some companies, the percentage of participation for sale was not reported.

Hakim Chalane – 05/07/11